ART. 42	N°II-CF1666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1666
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	2 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humainsdédiés à la recherche de provenance des biens culturels et desrestes humains conservés dans les collections publiques. 
En effet, d’après le projet annuel de performances de la mission« Culture », le programme 175« Patrimoines » finance notamment les actions destinées à« accompagner les musées de France dans une politiquesystématique de recherche de provenances ». Or, cette actiond’accompagnement est indispensable pour permettre la mise en œuvreeffective des évolutions législatives récentes. La loin° 2023‑650 du 22 juillet 2023 permet la restitution des biensculturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte despersécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et laloi n° 2023‑1251 du 26 décembre 2023 autorise la restitutionde restes humains appartenant aux collections publiques aux Étatsétrangers dont ils sont issus. En outre, un travail est en cours,via une mission gouvernementale, pour étudier les voiesd’autorisation de la restitution de restes humains appartenant auxcollections publiques aux territoires de la République françaisedont ils sont issus, tels que les territoires d’Outre-mer. Mais cesrestitutions ne sont réellement possibles que lorsque sont connuesl’existence et la provenance des biens et restes humainsrestituables. Il est donc indispensable de réaliser un inventairede ces biens et de multiplier les recherches de provenances deceux-ci.
Une conservatrice générale du patrimoine a été recrutée en avril2024 pour élaborer un état des lieux et des propositions d’actionsafin de mettre en place une mission ad hoc, dans une logiquetransversale avec l’ensemble des services et opérateurs concernés,de recherche de provenances sur les collections. Cette mission,bienvenue, devra bénéficier de moyens suffisants à l’atteinte deses objectifs. 
C’est pourquoi, cet amendement attribue 2 millions d’euros àl’action 03 « Patrimoine des musées de France » duprogramme 175 « Patrimoines ». Une diminution des moyensalloués au programme « Soutien aux politiques du ministère dela culture » est également prévue par cet amendement maisuniquement pour permettre sa recevabilité financière. LeGouvernement est invité à lever ce gage.