ART. 42	N°II-CF1675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1675
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaitealerter sur l’importance cruciale de la revalorisation desretraites agricoles pour permettre de faciliter la transmission desexploitations agricoles aux jeunes agriculteurs souhaitants’installer.
En effet, les agriculteur·rices sont souvent contraint·es demiser sur la vente de leur ferme pour s’assurer une retraite digne,ce qui les contraint à vendre rapidement au plus offrant, audétriment de l’installation d’un nouvel agriculteur ou d’unenouvelle agricultrice.
Dans notre vision d’une loi d’orientation agricole, présentée enavril 2024, afin d’assurer la transmission des fermes, nousproposions de relever les retraites agricoles au moins au niveau duSMIC revalorisé pour une carrière complète, y compris pour lesretraité·es actuel·les.
C’est également ce que porte la Confédération paysanne, quipropose que les retraites agricoles soient indexées sur le montantdu SMIC.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 1 euro en autorisations d’engagement et encrédits de paiement l’action 23 Appui au renouvellement et à lamodernisation des exploitations agricoles du programme 149Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt.
- Il minore de 1 euro en autorisations d’engagement et en créditsde paiement l’action 01 Allègements de cotisations et contributionssociales du programme 381 Allègements du coût du travail enagriculture TODE-AG.