ART. 42	N°II-CF1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1678
présenté par
Mme Arrighi, rapporteure, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds mobilités actives afinancé des actions en faveur de la politique de mobilités actives.Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont passuffisamment mises en lumière alors même que la marche représente23,5 % de nos déplacements.
Par cet amendement, noussouhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité devaloriser la marche, de mettre en lumière les actions mener enfaveur des piétons. C’est un enjeux majeur de santé publique qu’ilne faut ni occulter, ni sous-estimé.  La création d’une actionse situe à un niveau infra-législatif, ce qui ne permet pas auxauteurs de cet amendement de créer une action spécifique destinée àla marche. Cette raison justifie la création d’un programmenouveau « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche »qui servira à développer une ingénierie territoriale favorable audéveloppement de la marche, à encourager la pratique de la marcheet à accompagner le développement d’une recherche poussée sur lamarche.
Il est proposé de construire unprojet septennale (2025 - 2031) avec une enveloppe globale de 350millions d’euros sur le modèle du premier fonds mobilitésactives qui était censé financer le vélo et la marche mais qui afinalement financer en très grande partie le vélo. Cettemesure se traduit par un investissement de 50 millions d’euros parannée.
A ce titre, pour l’année 2025,l’amendement procède d’une part, à l’abondement du nouveauprogramme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche» à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP. Afin de garantirla recevabilité financière de cette proposition, il est procédé àune baisse à due concurrence en AE et en CP des créditsde l’action 50-Transport routier du programme203 « Infrastructures et services de transports » de cette mêmemission.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendementn’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action,ils invitent le Gouvernement à lever le gage.