ART. 42	N°II-CF1681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1681
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	10 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués auxformations supérieures et à la recherche universitaire afind’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur larecherche de provenances de biens culturels et d’accroître lesmoyens de recherche du Muséum national d’histoire naturelle et dumusée du Quai Branly.
En effet, le programme 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire » se décompose en plusieurs actions.L’action 02 précise les crédits destinés à la formation initiale etcontinue de niveau master. Cet amendement propose de les amplifierafin que de nouveaux masters émergent en France sur la recherche deprovenances de biens culturels. L’Université de Nanterre acréé depuis la rentrée 2022‑2023 une formation de DiplômeUniversitaire « Recherche de provenances des œuvresd’art : circulations, spoliations, trafics illicites,restitutions » mais encore trop peu d’universités ou d’écolesen ont fait de même. Or, la France se doit de former davantage despécialistes en recherche de provenances si elle veut honorer sesengagements récents en matière de restitution. En effet, depuis laloi n° 2023‑650 du 22 juillet 2023, la France permet larestitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliationsdans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933et 1945 et autorise, depuis la loi n° 2023‑1251 du 26 décembre2023, la restitution de restes humains appartenant aux collectionspubliques aux États étrangers dont ils sont issus. En outre, untravail est en cours, via une mission gouvernementale, pour étudierles voies d’autorisation de la restitution de restes humainsappartenant aux collections publiques aux territoires de laRépublique française dont ils sont issus, tels que les territoiresd’Outre-mer. Pour que ces lois puissent être appliquées et cesrestitutions réellement possibles, il est primordial de connaîtrel’existence de ces biens ou restes humains restituables dans lescollections publiques ainsi que leurs provenances. Cet énormetravail va requérir des compétences et des moyens humainsimportants. Pour les obtenir et renforcer l’attractivité de cemétier, il est donc nécessaire de créer les formationsadéquates. 
En outre, l’action 03 répartit les crédits destinés à laformation initiale et continue de niveau doctorat. Or, pour mener àbien ce travail de recherche de provenances des biens culturelsprésents dans les collections publiques, les musées vont aussiavoir besoin de doctorants intéressés par mener leurs travaux derecherche dans leurs collections. Augmenter les moyens alloués àcette action vise donc à financer plus de doctorants en recherchede provenances. 
Enfin, l’action 13 « Diffusion des savoirs etmusées » comprend les moyens consacrés au fonctionnementdes musées scientifiques nationaux tels que le Muséum nationald’histoire naturelle et le musée du quai Branly et auxopérations d’informatisation et de mise en réseau des collectionsdes musées scientifiques nationaux et des muséums d’histoirenaturelle en région. Augmenter les crédits versés à cette actionpermettra d’augmenter les moyens du Muséum d’histoire naturelle etdu musée du quai Branly qui disposent de nombreux biens culturelset restes humains dont la provenance mérite d’être déterminée. Cesmoyens supplémentaires favoriseront également le partaged’informations et la coopération entre les musées nationaux etrégionaux, préalables indispensables à la réalisation d’uninventaire des biens culturels sans provenance identifiée présentsdans les collections publiques. 
Pour toutes ces raisons, cet amendement attribue 10 millionsd’euros au programme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire ». Il prévoit également une diminution descrédits alloués au programme « Recherche duale (civile etmilitaire) » mais uniquement à des fins de recevabilitéfinancière. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.