ART. 60	N°II-CF1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1719
présenté par
M. Alfandari et M. Jolivet
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Rédiger ainsi cetarticle :
 
« Le chapitre IV du titre II du livre Ier estabrogé.
« La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreun terme au dispositif du chèque énergie et d’encourager leGouvernement à repenser sa méthode pour compenser la hausse duprix de l’électricité des ménages et mettre fin « à lapolitique du chèque ».