ART. 42	N°II-CF1720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1720
présenté par
M. Alfandari, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Guerin, Mme Rauch et M. Valletoux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	200 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Fonds d’urgence agricole(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à proposer la création d’un fondsd’urgence pour accompagner les exploitations agricoles endifficulté, destiné à financer la mise en place d’une aide detrésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, en risque defaillite du fait des difficultés conjoncturelles, des dégâtsrésultants des intempéries et des divers aléas climatiques qui onttouché le pays depuis le début d’année 2024. 
Il s’agit de créer un nouveau programme « Fonds d’urgenceagricole » qui serait doté de 200 millions d’euros. Il serait gagépar une diminution à due concurrence de l’action 06 et l’action 09du programme 206 sur la sécurité et qualité sanitaires del’alimentation.