ART. 48	N°II-CF1746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1746
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 48
I. – À la neuvième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aunombre : 
« 1 334 », 
le nombre : 
« 1 350 ».
II. – En conséquence, àla huitième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre : 
« 11 884 », 
le nombre : 
« 11 868 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à augmenter le plafond desautorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPTen 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme,d’assurer la mise en œuvre de ses nombreuses missions. 
La masse salariale représente lapremière enveloppe de dépenses de l’Anses. La trajectoire de baissedes effectifs de l’Anses pour l’exercice 2025 est de -6 ETPT parrapport à 2024 ce qui aura des conséquences directes sur lacapacité de l’agence à développer les activités attendues et plusparticulièrement : 
en matière de produits réglementés,pour lesquels les sous-jacents de la trajectoire prévoient desrendus d’effectifs (-4 ETPT) alors que les dossiers déposésretrouvent une forte dynamique, notamment pour le médicamentvétérinaire ; 
pour assurer la mise en oeuvre de l’observatoire de la qualité del’air intérieur (4 ETP nécessaires) ; 
pour répondre aux objectifs en matière d’eaux destinées à laconsommation humaine (6 ETPT) ; 
pour développer les activités de LNR (laboratoires nationaux deréférence) d’épidémiosurveillance dans les eaux usées (2ETPT) 
Cet amendement déplafonne lesautorisations d’emploi du programme « Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation » (16 postes en plus) audétriment des postes du programme « compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt » dans un souci de recevabilité juridique del’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.