ART. 42	N°II-CF175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF175
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Brigand, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	30 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	30 000 000	
dont titre 2	0	20 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’eurosl’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de lafilière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture » enponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture » afin d’augmenter les moyens dévolus au fondsstratégique de la forêt et du bois afin d’augmenter le stockage decarbone dans les forêts.
 
La somme de 1 €/tonne de Carbone représente environ 150 millionsd’€/an. La stratégie nationale bas carboneplanifie le zéro émissionnet d’ici 2050 en France.
Les secteurs et forestier assurent des fonctions éco-systémiques decaptation nette du carbone. Il est alors pertinent de programmer unplan d’incitation au reboisement permettant ce stockage dans lamatière.
 
Le stock de carbone organique des sols français sur l’horizon 0-30cm représente 3 580 MtC. Les sols forestiersreprésentent 38 % de cestock, et n’ont pas atteint leur potentiel maximum.
 
La forêt selon l’INRA, avec 130 millions de tonnes par anséquestrées, compense plus de 25 % des émissions françaises de gazà effet de serre.
 
Le reboisement et la gestion durable de la forêt permet de répondreaux besoins de toutes les parties intéressées : lutte contre leréchauffement climatique, stockage du CO2, lutte contre lapollution de l’air, utilisation del’énergie                et matériau renouvelable bois.
 
Parallèlement, à l’issue du grand débat national, les Français ontindiqué leur volonté d’assurer plus de transparence et unemeilleure information sur l’utilisation des impôts et taxes. LeConseil des prélèvements obligatoires a récemmentinvité à « unemeilleure prise en compte des facteurs d’acceptabilité » de la taxecarbone.
 
C’est pourquoi cet amendement vise à augmenter les moyens del’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de lafilière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agroalimentaire de la forêt dela pêche et de l’aquaculture » enponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture », dont 20 millions d’euros de titre 2 et 10 millionsd’euros hors titre 2.