ART. 42	N°II-CF1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1753
présenté par
M. Davi, M. Benoit, M. Bouloux, M. Castellani, Mme Pic, Mme Sanquer et Mme Simonnet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	220 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	220 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	220 000 000	220 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectifVacataires.org et adopté lors de l’examen pour avis en commissionAffaires culturelles et Education, vise à doubler la rémunérationdes enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorantde 220 millions d’euros le budget du programme 150« Formations supérieures et rechercheuniversitaire ».
168 000 enseignants vacataires assurent à eux-seuls un quart desheures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pourpermettre à des personnes ayant un emploi à temps plein parailleurs de dispenser des enseignements à l’université. Or, parmieux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant encompte le temps de préparation des cours, de correction des copies,de surveillance des examens ainsi que les tâches administrativesqui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatrefois inférieur au SMIC.
Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leurrémunération ne représente que 0,7 % du budget de la mission« Recherche et enseignement supérieur », soit 220millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté aurythme du SMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale audouble de son niveau actuel.
Le présent amendement propose donc de doubler le taux horairedes enseignants vacataires, pour retrouver le niveau qu’il auraitdû avoir s’il avait été indexé sur le SMIC horaire depuis quaranteans.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de diminuer de 220 millions d’eurosdes autorisations d’engagement et des crédits de paiement del’action 02 « Agence nationale de la recherche » duprogramme 172 pour les transférer vers : 
- l’action 01 « Formation initiale et continue dubaccalauréat à la licence » du programme 150 à hauteur de 131millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement.
- l’action 02 « Formation initiale et continue de niveaumaster » du programme 150 à hauteur de 89 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement. 
La répartition de ces crédits entre licence et master tientcompte des proportions de crédits de masse salariale allouésrespectivement à l’action 01 et à l’action 02 du programme 150.
Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règlesimposées par l’article 40 de la Constitution mais nous nesouhaitons pas réduire les crédits de paiement et autorisationsd’engagement des actions visées. Nous demandons donc auGouvernement de lever le gage.