ART. 42	N°II-CF1765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1765
présenté par
M. Midy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	1 000 000	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	1 000 000	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenirl’investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME decroissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits duprogramme 134 et plus particulièrement les moyens alloués auprogramme French Tech Tremplin. 
Lancé en 2019 à l’initiative de la Mission French Tech, leprogramme French Tech Tremplin permet à des personnes éloignées del’entrepreneuriat de créer leur start-up grâce à l’accompagnementde structures comme Diversidays ou les Déterminés. Au total près de500 personnes ont été accompagnées lors de la première phase duprogramme. L’objectif de cet amendement d’appel est de mettre enavant cette initiative et d’appeler à son développement.
Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 305 maisuniquement de respecter les conditions de recevabilité financière.Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption del’amendement.