ART. 42	N°II-CF1774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1774
présenté par
M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Fouquart, M. Boulogne et M. Lottiaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.