APRÈS ART. 59	N°II-CF1776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1776
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Avant le dépôt du projet de loi definances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapportsur l’exécution des crédits alloués au plan « La Grandefabrique de l’image ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel a besoin de visibilitépour pouvoir se développer, surtout dans le contexte où l’Etat – autravers de la « Grande Fabrique de l’Image » - a mis des moyensconsidérables pour développer les studios de création, comme c’estle cas à Bry-sur-Marne.
 
Le présent amendement a pour objet d’obtenir le détail del’exécution des crédits alloués au financement du plan « Grandefabrique de l’image ». Ce dernier relève de la mission « Médias,livres et industries culturelles » mais son financement esteffectué par des crédits relevant du plan France 2030. Ce rapportpermettrait plus de transparence et de clarté quant à l’attributionde ces crédits.