ART. 42	N°II-CF1790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1790
présenté par
M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Fouquart, M. Boulogne et M. Lottiaux
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	2 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000	
SOLDE	-2 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement minore de 2 000 000 € de crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme217 : « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durable ».
Le programme 217 finance par exemple les actions 23, 25 et 28,c’est-à-dire respectivement les salaires des personnels œuvrantpour les politiques de l’énergie et du climat, des membres de laCommission nationale du débat public, et des personnels œuvrantdans le domaine de la stratégie et de la connaissance despolitiques de transition écologique. L’utilité de la Commissionnationale du débat a fait l’objet de nombreuses remises en cause,échouant à améliorer la participation publique dans l’élaborationdes projets et des politiques publiques ayant un impact surl’environnement, voire en les complexifiant davantage. Elle n’a pasplus été associée à des débats pourtant de premier plan, preuvequ’elle n’est pas considérée comme étant d’une grande utilité. Enoutre, les fonctionnaires bureaucrates ont démontré leur inutilitévoire leur incompétence, notamment en ce qui concerne lespolitiques de l’énergie, ce qui justifie d’enlever des crédits depersonnel.