ART. 42	N°II-CF1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1800
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	20 000 000	
Jeunesse et vie associative	20 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000€/an. 
Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteurassociatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifiéchargé de la mise en œuvre de l’action associative ou del’animation du projet associatif.
Un « poste Fonjep » désigne une subvention pluriannuelleattribuée pour soutenir le projet associatif global, développé parle salarié dont une partie du salaire est ainsi cofinancée. 92% dessalariés bénéficiaires de postes Fonjep interviennent directementen terrain et coordination et 8 % dans l’accompagnementassociatif. 
Les principaux domaines d’action des associations bénéficiairessont : l’accompagnement de projets de jeunes, l’accompagnement despratiques culturelles, l’accompagnement social, les actionsintergénérationnelles, les accueils collectifs de mineurs sur lestemps extrascolaires, l’animation de la vie sociale et l’appui à lavie associative.
L’attribution d’un poste Fonjep valorise le projet, le créditeauprès des partenaires et des publics en donnant une garantie desérieux et de continuité par sa pluriannualité. Quand il soutientle financement d’un poste, le Fonjep doit avoir un effet levier.C’est aujourd’hui l’effet levier qui est fragilisé. 
Dans un contexte d’inflation, de revalorisation salariale – del’ordre de 10 % en deux ans pour la convention Éclat, de pénurie demain d’œuvre, notamment dans le secteur des métiers de l’animation,de fragilisation économique des associations, cet effet leviern’est plus au rendez-vous. 
Le montant d’un poste Fonjep “Jeunesse et Education populaire”est de 7164 euros. Il ne représente plus que 16,75 % du montantmoyen annuel du salaire chargé d’un bénéficiaire, ce qui est loindes préconisations établies par la Cour des Comptes qui préconisaitdès 2016 d’atteindre 30% afin de bénéficier d’un réel effetlevier.
Ce montant n’a pas été réévalué depuis 20 ans. 
Augmenter l’unité de Fonjep à 10.000 euros permettrait auxassociations d’être accompagnées financièrement pour accueillir denouvelles ressources humaines, d’atténuer les effets de l’inflationet facilite l’insertion professionnelle dans le secteur de la vieassociative par ce type de contrat.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de lamission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. C’est pourquoinous appelons le gouvernement à lever le gage.
Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative »du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 20 millionsd’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement;
• Il annule 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement etde crédits de paiement au sein du programme 219 Sport
Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France.