ART. 42	N°II-CF1828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1828
présenté par
M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Padey et M. Fesneau
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	7 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	7 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter de 7 millionsd’euros le budget alloué à l’aide à l’installationtransmissions. 
En effet, lors des mobilisations historique de cet hiver legouvernement a pris l’engagement d’augmentation de 13 à 20 millionsd’euros le budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission àl’Agriculture (AITA), afin de d’accompagner notamment ledéploiement du futur guichet France Service Agriculture, prévu àl’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté enmatière agricole et le renouvellement des générations enagriculture.
Ce fonds a aussi pour objectif de favoriser l’émergenced’installation de jeunes en situation hors cadre familial alors queprès d’1 agriculteur sur 2 sera amené à partir à la retraite d’icila fin de la décennie. 
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilitéfinancière, cet amendement propose de procéder au mouvement decrédits suivant : il abonde, à hauteur de 7 000 000 euros, l’action23 “Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitationsagricoles” du programme 149 “ Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt” ; et il minore,à hauteur de 7 000 00 euros, l’action 04 « Moyens communs » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».