ART. 42	N°II-CF1831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1831
présenté par
M. Lahais, rapporteur, Mme Sas, rapporteure Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	5 126 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	5 126 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	5 126 000	5 126 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En avril 2024, une mission”Adaptation” a été créée mise en place pour faciliter le recourspar les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, del’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de labiodiversité et des agences de l’eau. Toutefois, à ce jour, lamission ne dispose pas de suffisamment de moyens. Par ailleurs,elle n’inclut pas certains opérateurs qui ont un rôle importantdans l’adaptation au changement climatique et dont les actionspeuvent bénéficier, directement ou indirectement, aux collectivitésterritoriales. Il s’agit notamment des parcs nationaux. Les moyensdont ils disposent ont été réduits. Ainsi, les autorisationsd’engagement pour les parcs nationaux ouvertes par la loi definances pour 2024 étaient de 9 865 000 euros et tombent à 4 739000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025. 
C’est pourquoi le présentamendement propose  d’augmenter de 5 126 000 euros lasubvention à cet organisme qui est portée par l’action 7 “Gestiondes milieux et biodiversité” du programme 113 Paysages, eau etbiodiversité. Cet amendement propose donc d’augmenter de cettesomme les crédits de cette action et, en compensation, ilréduit  de la même somme l’action  7 “Pilotage, support,audit et évaluations” du programme 217 Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables.
Néanmoins l’intention de cetamendement n’est pas de réduire les moyens affectés à cesprogrammes et les auteurs de cet amendement appellent leGouvernement à lever le gage en séance publique.