ART. 42	N°II-CF1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1833
présenté par
M. Pena, M. Emmanuel Grégoire, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	250 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	250 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise a minima à augmenter les créditsalloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, dans lecadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires, dit « Fonds vert ».
La situation est alarmante. Pour ne citer qu’un exemple, à l’écoleLa Mareschale, située à Aix-en-Provence, la température est montéejusqu’à 36° en été dans les classes. Face
à cela, il est urgent d’amplifier les efforts de rénovationénergétique des établissements scolaires pour garantir notammentdes conditions d’apprentissage décentes et réduire
la consommation énergétique.
En ce sens, le Gouvernement s’estfixé comme objectif de rénover environ 40 000 écoles d’ici 10 ans.Pour y répondre, il est nécessaire d’augmenter significativementles
moyens alloués chaque année à ces rénovations.
Cet amendement vise donc àaugmenter de 250 millions d’euros les crédits alloués à larénovation énergétique des écoles primaires, en complément des 500millions d’euros
déjà prévus dans le projet de loi de finances pour l’année2025.
Il est ainsi proposé de transférer250 millions d’euros en AE et CP de l’action 09 du programme 345vers l’action 02 du programme 380.
Nous invitons le Gouvernement àlever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses duprogramme « Expertise, information géographique etmétéorologie »