ART. 42	N°II-CF1841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1841
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 600 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	1 600 000 000	
SOLDE	-1 600 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation accueildes étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, etdonc diminuer les dotations versées aux universités au titre del’accueil des étudiants étrangers en licence. 
En conséquence, le groupe Rassemblement national souhaitediminuer les crédits du programme “Formations supérieures etrecherche universitaire” de 1,6 milliard d’euros, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement.