ART. 42	N°II-CF1844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CF1844
présenté par
M. Balanant, Mme Perrine Goulet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette et M. Padey
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.