ART. 42	N°II-CF1854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1854
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	5 000 000	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	5 000 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement accroît les financements de l’ANCT pour financerde nouvelles expérimentations des Territoires Pilotes de SobriétéFoncière.
La démarche “Territoires pilotes de sobriété foncière” (TPSF)est une démarche expérimentale visant à accompagner certainsterritoires dans leur stratégie de sobriété foncière, au regard desenjeux liés à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain.Elle “aide les collectivités dans la définition de leur stratégieurbaine et leur permet de réinventer un modèle de densification/ dédensification s’appuyant sur la qualité de vie qu’offre une ville àtaille humaine” (site de l’ANCT).
Car il est souvent nécessaire de construire, de produire desnouveaux logements, en neuf ou en  réhabilitation. Mais lesystème d’urbanisation actuel ne parvient pas encore à penser deconstruction sans destruction des sols.
A travers cette expérimentation de nombreux territoires ont puse régénérer sans artificialiser les sols. C’est le cas de GrandPoitiers, qui a piloté 4 projets :
À Chasseneuil-du-Poitou, aux Portes du Futur, une frangecommerciale et spécialisée où la diversification avec du logementpourrait donner de la mixité de fonctions aux espaces et ainsifavoriser le cadre de vie 
À Poitiers, aux abords du parc à Fourrages dans le quartier duPont-Neuf, densifier de manière douce le foncier sous-occupé enétant attentif au maintien des cœurs d’îlot 
À Chauvigny, en bord de Vienne, réinvestir les logements vacants etdu bâti patrimonial tout en dédensifiant et renaturer
À Lusignan, en centre-ville, réinvestir un bâti vacant et agir surla sous-occupation de l’habitat. 
La réussite de ces expériences doit conduire à changer d’échelle,comme le propose le rapport de FNH et de la Fondation Abbé Pierre« Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’estpossible ! ». Ainsi, cet amendement propose unemultiplication par dix des crédits alloués à cetteexpérimentation.
Par cet amendement il est proposé de transférer 5 millionsd’euros en AE et en CP vers l’action 13 du programme 112« Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire » depuis l’action 01 – Aides personnelles duprogramme 109 - Aide à l’accès au logement. Nous appelons néanmoinsle Gouvernement à lever le gage.