ART. 45	N°II-CF1877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1877
présenté par
M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Pena, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Immigration, asile et intégration »
Après l’alinéa 948, insérerl’alinéa suivant : 
« Durée moyenne deplacement en CRA des ressortissants dont la rétentions’achève par un éloignement (unité : jours) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel indicateur sur ladurée moyenne de placement en centre de rétention administrative(CRA) des étrangers dont la rétention d’achève parun éloignement du territoire.
En 2018, la France a porté la durée de rétention administrativeà 90 jours (contre 45 jours auparavant), à l’exception desindividus condamnés pour terrorisme, dont la rétention peut durer210 jours.
Le rapport du Sénat sur ce projet de loi avait alors regretté« une mesure d’affichage, qui ne s’attaque pas à la causeprofonde des taux dérisoires d’éloignement et qui risque d’êtreextrêmement coûteuse humainement et financièrement »(1). 
De fait, en 2022, un autre rapport du Sénat (2) relevait que leseffets de l’allongement de la durée de rétentionadministrative étaient restés marginaux, constatant que sur l’année2019, 826 étrangers en situation irrégulière avaient été éloignésau-delà du 45ème jour de rétention, soit 8,28 % des éloignés cetteannée-là.
En d’autres termes, lorsque la mesure d’éloignement estexécutée, elle l’est dans une très grande majorité dans lespremiers jours de rétention.
L’ajout d’un indicateur dédié permettrait de renforcerl’information des parlementaires à ce sujet.
(1) https://www.senat.fr/rap/l17-552-1/l17-552-11.pdf
(2) https://www.senat.fr/rap/r21-626/r21-6261.pdf