ART. 42	N°II-CF1893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1893
présenté par
M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Crédits non répartis »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.