ART. 42	N°II-CF1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1910
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	60 000 000	
Conditions de vie outre-mer	60 000 000	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souventdéficientes ou insuffisantes. 
Le rapport d’information du Sénat sur le fonds d’investissementoutre-mer a mis ainsi en évidence des taux d’équipementssignificativement plus faibles par rapport à la France hexagonalepour les équipements culturels, sportifs, les services d’urgence etles services d’action sociale.
Nos compatriotes ultramarins, trop souvent et à juste titre, ont lesentiment d’être oubliés.
Le renforcement des crédits du fonds exceptionnel d’investissementpourrait permettre de soutenir un panel plus large de projets ainsique l’ingénierie des collectivités qui fait cruellement défaut.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 60 000 000 d’euros pour l’action n° 08 : « Fondsexceptionnel d’investissement » du programmen° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et,pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 01 : « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 : « Emploides outre-mer ». 
Les auteurs de l’amendement invitent cependant le Gouvernement àlever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer encohérence avec le contre budget présenté par le groupeRassemblement national.