ART. 42	N°II-CF1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1916
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social etenvironnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil depauvreté en outre-mer.
Les outre‑mer comptent une proportion deux à trois fois plusimportante de personnes en situation de pauvreté que l’hexagone(Rapport n° 1549 de la commission d’enquête sur le coût de la viedans les collectivités territoriales).
L’objectif du présent amendement est d’augmenter les créditsalloués aux conditions de vie outre-mer au profit du « chèquealimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre deFrance.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 20 000 000 d’euros pour l’action n° 06 :« Collectivités territoriales » du programmen° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et,pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 01 : « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 : « Emploides outre-mer ».
 
Les auteurs de l’amendement invitent cependant le Gouvernement àlever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer encohérence avec le contre budget présenté par le groupeRassemblement national.