ART. 42	N°II-CF1919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1919
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Création d’un fonds public de soutien à l’emploiassociatif(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploiassociatif, destiné à financer partiellement les salaires dans lesassociations à vocation sociale, culturelle, environnementale etsportive dans les Quartiers prioritaires de la Politique de laville (QPV). Ce fonds viserait à soulager les associations de lacharge salariale et à pérenniser les emplois au sein d’un secteurqui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale, l’accès à laculture, la préservation de l’environnement et la promotion dusport pour tous.
Les associations représentent unpilier fondamental du tissu social en France. Elles œuvrent dansdes domaines essentiels qui complètent et soutiennent l’actionpublique, mais elles font face à des difficultés croissantes pourfinancer les emplois qu’elles créent. Les salaires, souvent faiblesdans ce secteur, pèsent lourd sur leurs budgets, d’autant plus dansle contexte économique actuel marqué par l’inflation et laréduction de certaines subventions.
Ce fonds de soutien à l’emploiassociatif a pour objectif :
D’encourager la création et lapérennisation d’emplois au sein des associations, en prenant encharge une partie des coûts salariaux, ce qui permettrait auxstructures de concentrer leurs ressources sur leurs missionssociales, culturelles, environnementales et sportives. De renforcerle dynamisme associatif et de soutenir l’emploi local, notammentdans les territoires fragiles, où les associations jouent souventun rôle de premier plan pour l’inclusion sociale et l’animationlocale. De valoriser le secteur associatif, souvent en difficultépour recruter en étant attractif en termes de conditions salarialeset de stabilité de l’emploi. Nous proposons que ce fonds financeune proportion du salaire des employés associatifs, permettant auxstructures de mieux absorber les coûts liés à la gestion salariale.Un financement public à hauteur de 50 % des salaires pourraitêtre envisagé pour les associations remplissant les critères, afinde les soutenir tout en encourageant l’emploi durable dans cesecteur. Cet amendement vise ainsi à donner aux associations lesmoyens de poursuivre et de développer leurs activités tout enassurant un financement plus juste et durable des emplois qu’ellesgénèrent. Il répond à la nécessité de soutenir un secteur qui, endépit de son importance pour la société, souffre de contraintesfinancières croissantes, tout en promouvant un modèle dedéveloppement basé sur la solidarité et l’intérêt général.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 3 millions d’euros en AE et en CP de l’action06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative vers un nouveauprogramme intitulé « Création d’un fonds public de soutien àl’emploi associatif.