ART. 42	N°II-CF1920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1920
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	98 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducationpopulaire(ligne nouvelle)	98 000 000	0	
TOTAUX	98 000 000	98 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un fonds de soutien aux structures et associationsd’éducation populaire à destination des jeunes (dont associationsJEP et MJC) ;
La crise énergétique et l’inflationjustifient davantage la nécessité de parer à ces baissessubstantielles des ressources des acteurs associatifs JEP. Auregard de la hausse des prix sur l’année 2023 (+4,9 % selonl’INSEE), l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plusfragilisés par l’inflation. En outre, il est nécessaire d’apporterun soutien aux associations JEP, agrément dont nous fêtons le 81eanniversaire, et ainsi leur permettre de continuer d’assumer leurscruciales activités d’éducation populaire. Ce fonds serviraégalement à répondre partiellement aux impératifs écologiques, lefinancement de la rénovation énergétique de structures d’éducationpopulaire.
Rappelons-le : la démarche estcelle du soutien à la formation initiale ou continue, en dehors descadres institutionnels classiques, et en complément del’enseignement formel. Nous incorporons au dispositif les MJC quiont pour vocation de lier jeunesse et culture dans une perspectived’éducation populaire. Celle-ci facilite l’accès aux savoirs, à laculture académique mais aussi aux cultures populaires, afin dedévelopper l’émancipation, l’exercice de la citoyenneté et del’autonomie. Elle repose sur un enseignement par les pairs ets’adresse à des publics adultes mais également à la jeunesse et àl’enfance, en particulier par le biais des structures de vacanceset de loisirs.
Dotée de 153 millions cette année,l’action relative à la jeunesse et à l’Éducation Populaire afficheune perte sèche de 10,9 millions par rapport à la LFI de 2024. Unepartie est captée par « 1 jeune 1 mentor », qui échoue àremplacer un réel service public de l’orientation. La jeunesse etl’éducation populaire méritent plus. Comment « faciliterl’accès du plus grand nombre de jeunes à des loisirs éducatifs, despratiques d’éducation populaire », comme l’indiquent le bleubudgétaire, si on retire presque 11 millions à la jeunesse et àl’éducation populaire ?
Face à cette nouvelle saignée, nous soutenons cette année encore lacréation d’un fonds de soutien aux structures d’éducation populaireà destination des associations d’éducation populaire JEP et lesMJC, fonds qui permettra notamment de répondre partiellement àl’impératif écologique et économique de rénovation énergétique querencontrent ces structures.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 98millions d’euros en autorisations d’engagement et 98 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé« Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducationpopulaire ».
En outre et aux regards des besoinsurgents, avec ce programme ainsi gagé, nous assurerions despremières ressources à l’action en faveur de l’éducation populaireprécédemment citées, dont des ressources utiles à la soutenabilitéécologique, et donc la pérennité matérielle de ces structures.