ART. 42	N°II-CF1922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1922
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	25 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Réévaluation du FONJEP et compensation du FONJEP Jeunes(lignenouvelle)	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeuneet de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %.
Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire(FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit desfinanceurs publics et des associations afin de soutenir et derenforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducationpopulaire, notamment en facilitant la rétribution de personnelspermanents qualifiés dans les associations.
Pourtant, depuis sa création, le FONJEP ne fait que décroitre,et cela est particulièrement dommageable tant aux associations dusecteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducationpopulaire. Cela a des conséquences directes sur le fonctionnementdes projets. Cette fois-ci le gouvernement s’en prend directement àla jeunesse et à l’éducation populaire en diminuant de 10,9millions d’euros les crédits alloués en leur faveur.
En particulier l’extinction prévue du dispositif « FONJEP Jeunes» est inadmissible, soit 7,2 millions d’euros en moins ou 10 % demasse salariale perdue. Cette extinction a de fait pour conséquencela suppression de 1 000 postes. Nous proposons de l’annuler, par lacréation de 1 000 nouveaux postes FONJEP pérennisés. Noussouhaitons par ailleurs porter à 10 000 euros par poste l’aide auxpostes FONJEP, ce qui revient à un montant de 10 millionsd’euros.
En plus de maintenir ces crédits-là, une revalorisation de cefonds doit être à l’ordre du jour. En effet, la Cour des comptesavait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer lesfonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP a augmentédepuis 2016, cela s’est toujours fait en dessous de l’inflationgalopante, en plus des besoins du dispositif qui ont augmentédepuis. 
Nous proposons donc par cet amendement de réévaluer le FONJEP àhauteur de 15 millions d’euros, et de l’abonder de 10 millionsd’aides aux postes FONJEP pour compenser le FONJEP Jeunes.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’Action 02 – Développement dusport de haut niveau du programme 219 – Sport à hauteur de 25millions d’euros en autorisations d’engagement et 25 millionsd’euros en crédits de paiement vers un nouveau programme intitulé «Réévaluation du FONJEP et compensation du FONJEP Jeunes ». Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 219, et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.