ART. 42	N°II-CF1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1923
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Service citoyen obligatoire(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette proposition d’amendement, nous souhaitons dénoncer lagabegie que revêt le Service National Universel (SNU) et développerl’idée d’un service citoyen obligatoire tourné vers des impératifsd’utilité sociale et d’accomplissement individuel dans latrajectoire d’insertion.
Le SNU propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes quiont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? unbilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passagede l’examen du permis de conduire ? Une rémunération au SMIC ?
Non. C’est ce que, nous, nous proposons. Nous appelons à arrêterles frais. Aujourd’hui, l’usine à gaz voulue par Emmanuel Macronest plus un stage archaïque fantasmant l’image sépia d’une jeunessed’antan, docile, au pas. Si on y ajoute les travaux, ou « missionsd’intérêt général » de 84 heures et « l’engagement volontaire » de3 à 12 mois, cela pourrait représenter à l’heure actuelle entre 3,5et 5 milliards d’euros. 
Le SNU macronien accapare les moyens alloués au monde associatifet à l’éducation populaire qui, eux, ont un vrai savoir-faire dansles actions à destination de la jeunesse, suscitent des vocations,donnent corps à des projets éducatifs, sportifs, solidaires,culturels, et plus encore, participent de la cohésion sociale. LeSNU réduit les associations d’éducation populaire à de « simplesprestataires », rapporte Pierre Moscovici sur Public Sénat.
Il y a pire : déjà extrêmement coûteux, et malgré le naufragerelaté dans le dernier rapport de la Cour des Comptes, la crisebudgétaire qu’a elle-même provoquée la Macronie la force à raboterson SNU ! On parle de -31,7 millions d’euros d’un dispositif qui,en l’état, alarme par « l’ampleur de la désorganisation » et «induit des risques pour la sécurité des jeunes volontaires et dessurcoûts de transport significatifs », raconte ce même rapport.Et
dans ce contexte, Emmanuel Macron coudrait multiplier par 20 lenombre d’élèves accueillis ? Nous trouvons ce risque inacceptable,et avons déjà posé l’alternative.
Nous proposons une conscription citoyenne d’une durée de 9 mois,obligatoire pour les jeunes entre 18 et 25 ans, et rémunérée auSMIC revalorisé. Proche du lieu de vie, cette circonscriptioncomportera une formation militaire initiale (avec droit d’objectionde conscience), prolongée sur volontariat, une formationgéopolitique et un volet d’éducation civique.
Elle permettra une véritable remise à niveau gratuite des jeunesqui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté.Cette conscription citoyenne obligatoire permettra d’orienter lesjeunes vers des tâches d’utilité publique. Elle comprend en effetun bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, delecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussila formation gratuite à la conduite et le passage de
l’examen du permis de conduire. Selon une enquête HarrisInteractive de juillet 2021, 74 % des Français sont favorables ànotre proposition de création d’un service citoyen mixte,
d’une durée de 9 mois payé au SMIC.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits depaiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – ServiceNational Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative àhauteur de 100 millions euros en autorisations d’engagement et 100millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme «Service citoyen obligatoire ».