ART. 42	N°II-CF1928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1928
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	90 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Garantie d’autonomie jeune(ligne nouvelle)	90 000 000	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous souhaitons transformer unepartie du budget consacré service national universel (SNU) en unegarantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.
L’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé lelancement de « travaux » en vue d’une généralisation du Servicenational universel (SNU) « à la rentrée 2026 ». Si le même GabrielAttal disait en 2019 du SNU qu’il « a un impact sur la société etça, [que ça,] ça n’a pas de prix », son coût est démesuré, pour unrésultat déplorable. Pourtant, le SNU connaissait jusque-là unedynamique croissante : 110 millions en 2022, 140 millions au budget2023, 160 millions cette année. En 2022, le SNU a concerné 32 400jeunes, 40.000 en 2023. Or, on a dans ce PLF, 31,7 millions d’eurosen moins pour ce SNU. Surprenant. En l’état, il alarme par «l’ampleur de [sa] désorganisation » et « induit des risques pour lasécurité des jeunes volontaires et des surcoûts de transportsignificatifs », selon le rapport de la Cour des Comptes deseptembre 2024. Et dans ce contexte, M. Macron voudrait multiplierpar 20 le nombre d’élèves accueillis dans moins 2 ans ? Les risquesliés à la défaillance dans l’encadrement des jeunes et auxdérapages budgétaires incontrôlés sont désormais connus. Nousappelons les macronistes à renoncer
à cette folie, eux qui font chuter le budget cette année, eux qui,par là-même, avouent leur échec.
Souvenons-nous. Dès mars 2024, le SNU s’est transformé : douzejours en seconde sur le temps scolaire dans les lycées volontairesseulement, « comme un voyage scolaire ». Parmi les fausses bonnesidées inégaitaires, on peut citer la proposition de Sarah El Haïry« d’accorder des points bonus intégrés dans le calcul algorithmiquede Parcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage, celle deMacron pour le plafonnement des billet de train
aux jeunes qui sont au SNU et en service civique… Résultat : lerapport de la Cour des Comptes fait apparaitre le SNU comme undispositif aux objectifs « peu clairs », représentant des « risquespour la sécurité des jeunes volontaires », « perçu [un dispositif]militaire. » Et pour cause, l’objectif de mixité n’est pas atteint: 46 % des jeunes volontaires en 2023 ont des parents militaires,policiers, gendarmes ou pompiers. Plus largement, on constate unesurreprésentation d’enfants issus des CSP+.
Dans le même temps, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pourque les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendantdes heures pour obtenir une aide alimentaire. Nous nous opposonsavec force aux choix réalisés par ce Gouvernement qui amènent desjeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduit lesinégalités sociales pour tous ceux qui ne peuvent mobiliser lesressources de leurs familles. Pour mettre un terme à laprécarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurerune garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pourles personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour lesélèves de l’enseignement professionnel, et jusqu’à leurs 25 anspour celles et ceux qui préparent un diplôme et détachés du foyerfiscal parental.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de repli transférer les crédits depaiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – ServiceNational Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative àhauteur de 90 millions euros en autorisations d’engagement et 90millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme «Garantie d’autonomie jeune ».