ART. 42	N°II-CF193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF193
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Brigand, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	8 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation du métier d’Atsem(ligne nouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEM souffrentd’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bienl’ensemble de leurs missions. C’est pourquoi, il est proposéd’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation desalaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à cemétier et donc de pallier les manques que nous connaissonsaujourd’hui.
Rappelons que depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoirepour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missionsdes agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).Dans de nombreuses villes le recrutement des ATSEM est devenueproblématique.
Cet amendement propose ainsi une revalorisation de 8 000000 euros soit environ 160 euros pour les 50 000ATSEM.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits enhors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique etimmobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale » à hauteur de8 000 000 € et d’abonder une nouvelle lignebudgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM »à hauteurde 8 000 000 d’euros.
Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer auxexigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),l’auteur ne souhaitant en aucun cas réellement minorer les créditsdédiés à l’Éducation nationale.