ART. 42	N°II-CF1931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1931
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	500 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Plan national d’urgence pour la reconstruction et rénovation deséquipements sportifs(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plannational d’urgence pour la construction et la rénovation deséquipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), enpartenariat avec les collectivités territoriales et dans le respectde normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités etstopper la concurrence entre les territoires.
L’État retire 188 millions aux sports quelques semainesseulement après les promesses faites lors des JOP. Pendant que leGouvernement saupoudre quelques millions, les équipements sportifsde proximité, lorsqu’ils existent, souffrent de vétusté et d’unrenouvellement insuffisant (la moitié des structures arrive en finde vie), et des variables territoriales catalisent l’inégalitéd’accès aux infrastructures. Par exemple, à revers des accusationsde perfusion de la Seine-Saint-Denis, l’âge moyen de seséquipements est de 40 ans, 1 enfant du département sur 2 ne saitpas nager en fin de sixième, et on y compte en moyenne 16équipements pour 10 000 habitants, contre 50 équipements pour 10000 habitants au niveau national.
Rappelons que l’entretien et la masse salariale imputent déjàlargement aux budgets des collectivités, à qui le Gouvernement veutretirer 4 nouveaux milliards d’euros. Une fois de plus, l’exemplede la Seine-Saint-Denis, dont les infrastructures sportives ont enmoyenne quarante ans, témoigne d’un délitement de notre patrimoinesportif ; celui-ci fit pourtant naitre des générations de sportifsde haut-niveau, notamment grâce au volontarisme de la banlieuerouge dans les années 1960, 1970 et 1980. Faute de financements etface à des difficultés croissantes d’entretien, les collectivitésdisent qu’elles n’ont d’autre choix que de renoncer à leurstarifications sociales, de faire appel à des délégataires deservice public, de céder leur patrimoine au privé, ou de fermerpurement et simplement des structures.
Cette privatisation est en marche : souvenons-nous l’exemple del’Insep, l’Institut national du sport, de l’expertise et de laperformance est alarmant. La rénovation et une partie de la gestionde l’Institut avaient été confiées aux groupes Vinci, Accor etCaino, et les missions recentrées sur le seul très haut niveau. Lapolitique sportive ne peut être réduite à une course aux médailleset au simple accueil des grandes compétitions internationales.
Le plan « 5000 équipements – Génération 2024 » est un pland’investissement pluriannuel et sectoriel en faveur des équipementssportifs utilisés par les scolaires (équipements scolaires,équipements de proximité utilisés par des scolaires, cours d’écolesactives.)… Il est assorti d’une enveloppe de 300 M€ sur 3 ans etopéré par l’ANS. Or, c’est un plan massif qui est nécessaire !Cette concentration sur le scolaire alors qu’il n’existe toujourspas de réel plan massif et généralisé à tout le territoire visant àrénover les équipements sportifs vétustes ou écologiquementdésastreux est incompréhensible. Pourtant, l’association nationaledes élus en charge du sport (Andes) considère que pour effectuer unvrai rattrapage des équipements sportifs, il serait nécessaired’adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant uneffort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de prélever :
Un total de 500 000 000 euros (AE=CP) depuis le programme 163,ventilés comme suit :
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 1 – Développementde la vie associative,
du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 2 – Actions enfaveur de la jeunesse et de
l’éducation populaire, du programme 163 – Jeunesse et vieassociative.
- 425 000 000 euros en AE et en CP de l’action 4 – Développementdu service civique, du
programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 6 – ServiceNational Universel, du
programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Puis de les transférer vers un nouveau programme intitulé « Plannational d’urgence pour la reconstruction et rénovation deséquipements sportifs ».