APRÈS ART. 60	N°II-CF1935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1935
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’ensemble des concours budgétairesde l’État destinés à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’examiner la situation de la filière nickel enNouvelle-Calédonie et d’envisager l’avenir des appuis budgétairesde l’État en la matière, il est proposé d’établir un rapportd’évaluation.