ART. 44	N°II-CF196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF196
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup
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ARTICLE 44
ÉTAT D
Mission « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.