ART. 42	N°II-CF1960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1960
présenté par
Mme Frédérique Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	532 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	532 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	532 000 000	532 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire deverser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois del’année.
Actuellement, les bourses sontversées sur 10 mois, de septembre à juin, laissant les étudiantssans ressources pendant l’été. Cette situation est particulièrementproblématique pour les étudiants les plus précaires qui seretrouvent sans aide financière pendant deux mois, alors même queleurs charges (loyer, nourriture) persistent.
Maxence, 20 ans en licence desociologie à Montpellier témoigne dans un article publié par LeMonde le 9 juillet 2024 : « Ma bourse de179 euros par mois s’arrête de juin à septembre. En attendant,comment je fais pour payer mon loyer ». Il enchaîne doncles postes de livreur ou de caissier durant l’été. En 2023, iltravaillait dans une usine de boîtes alimentaires en plastique oùil faisait les trois-huit. « Ce monde m’était déjàfamilier, mon oncle et mon père bossaient à l’usine. Eux, ilsvivaient ça toute l’année ». 
Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet et enaoût, ils sont contraints de travailler pour survivre. En 2024,durant les vacances  scolaires 56 % des étudiantsoccupent un emploi. Parmi eux 28 % ont uniquement travaillél’été.
Les jobs d’été soulèvent denombreuses problématiques, comme la difficulté à trouver unlogement temporaire. De plus, décrocher un contrat saisonnier resteun véritable défi. Axell, étudiante en psychologie à l’Universitéde Bretagne occidentale en témoigne : « Quasi tous mespotes attendent encore des réponses. On ne trouve pas un boulot entraversant la rue, comme nous le disait le président il y aquelques années. Si j’avais plus d’argent, j’aurais fait des stagesqui m’auraient permis d’explorer plusieurs facettes du métier depsychologue. Faute d’argent, c’est impossible ».
Face aux « jobs d’été »tous les étudiants ne sont pas égaux. Choix contraints pour lesétudiants boursiers pour qui c’est une réelle question de survie.Tandis que les étudiants plus aisés ont plus de libertés à choisirun job, qui sera valorisé dans leur parcours professionnel, etpeuvent partir en vacances.
De plus, c’est précisément pendant l’été que de nombreusesassociations de distribution alimentaire ferment leurs portes,laissant les étudiants les plus précaires sans filet desécurité.
Il faut donc a minima permettre auxétudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année,et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût decette mesure s’élèverait à 532 millions d’euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 532 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et encrédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 vers l’action 01 « Aidesdirectes » du programme 231. Notre intention n’est pas deponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement àlever le gage.