ART. 42	N°II-CF1968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1968
présenté par
Mme Frédérique Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	65 803 895	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan de revalorisation des professionnels de l’enseignementsupérieur et de la recherche(ligne nouvelle)	65 803 895	0	
TOTAUX	65 803 895	65 803 895	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnairesde l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensembledes contractuels.
La destruction de l’universitéfrappe durement les étudiants et les personnels. Le nombred’étudiants s’est accru et a été multiplié par 10 en soixante ans,jusqu’à atteindre plus de 2,9 millions d’étudiants à la rentrée2024. Malgré cette augmentation, le Gouvernement n’a pas vouluanticiper les besoins croissants de l’enseignement supérieur et dela recherche, perpétuant un sous-investissement chronique et uneabsence de planification dans le recrutement des personnelsnécessaires.
Vacataires et contractuels assurentdésormais plus d’un tiers (31 %) du volume total de coursà l’université. De plus, les enseignants-chercheurs titulaires,maîtres de conférences et professeurs d’université, assurent 5millions d’heures complémentaires en plus de leur service. Celaporte leurs horaires de travail, selon le Snesup-FSU, entre 48 et50 heures hebdomadaires, alors que la limite légale dans lafonction publique est fixée à 44 heures.
Cette situation a des conséquencesgrave sur le recrutement. Un article de l’Humanité publié le 22septembre 2024 révèle que 1 poste sur 10 de maître de conférencesreste non pourvu, près d’un poste sur 5 de professeur d’universitén’est pas attribué et un poste sur 4 de professeur agrégé demeurevacant. Au total, ce sont 550 postes qui restent non pourvus,révélant une crise profonde de l’attractivité dans le secteur del’enseignement supérieur et de la recherche.
Malgré des longues années d’études et une sélection rigoureuse,certains maîtres de conférences estiment que leur rémunération nereflète pas leur investissement. Alain Pagano, maitre de conférenceen écologie à l’université d’Angers, depuis 22 ans est rémunéré àhauteur de 4110, 52 euros bruts par mois : «  Lesalaire que j’ai est insuffisant par rapport à mon ancienneté. Montravail n’est pas reconnu. Cela provoque de la frustration . Lepoint d’indice des fonctionnaires a par ailleurs été gelé pendantplusieurs d’années donc nous avons perdu beaucoup de pouvoird’achat ».
Ainsi selon les disciplines, leprivé peut être beaucoup plus rémunérateur que le public. HamzaAllam, maitre de conférence en génie civile à l’Université deBordeaux évoque le décalage entre rémunération de l’enseignementsupérieur public et privé : « Pour pouvoir prétendreau poste de maître de conférences, nous allons jusqu’au doctorat etpassons un concours très sélectif pour gagner un salaire au débutautour de 1,4 fois le Smic, hors indemnités et primes. Cela nevalorise pas vraiment tous les efforts que nous faisons pour avoirce poste. Des amis de mon cursus ont décidé de ne pas faire dethèse, mais de partir après leur école d’ingénieur dans le privé,et au bout de trois ans d’expérience, soit la durée de la thèse,ils sont largement au-dessus de mon salaire net dedépart ».
Cette précarité touche égalementles contractuels. A titre d’exemple les personnels bibliothécaires,ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et desanté (BIATOSS) ainsi que les personnels ingénieurs, techniciens etadministratifs (ITA), qui sont indispensables au bon fonctionnementde l’université, souffrent d’un manque de reconnaissance salariale.L’axe 3 du protocole d’accord du 12 octobre figurant dans la loi deprogrammation et de recherche prévoit de «  mieuxreconnaître les compétences des agents » et accorde ainsiune enveloppe budgétaire de 12 millions d’euros pour les personnelsBIATOSS et ITA pour les années 2023 à 2030. Soit une augmentationde 273 € par agent par an (soit 3,25 € supplémentairespar mois), dans l’hypothèse d’une attribution aux seuls salariésITA (31 000).
Ainsi, nous proposons dans cetamendement une revalorisation de 15 % pour l’ensemble despersonnels de l’enseignement supérieur et de la recherche(fonctionnaires et contractuels).
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 65 803 895 euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement  de l’action 02 « agencenationale de recherche » du programme 172 vers le nouveauprogramme « Plan de revalorisation des professionnels del’enseignement supérieur et de la recherche ».