ART. 42	N°II-CF1971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1971
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	20 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	20 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli nousproposons de supprimer les frais d’inscription pour lesdoctorants.
Il est en effet toujours surprenantque ces étudiants, qui sont par ailleurs souvent des salariés quitravaillent pour l’université soient contraints de s’acquitter defrais d’inscription à hauteur de 391 €.
Dans le cadre de l’habilitation àdiriger des recherches, les frais d’inscription sont en généralpris en charge par les unités. L’obligation faite aux doctorants des’acquitter de frais d’inscription constitue ainsi unediscrimination vis-à-vis des jeunes chercheurs en doctorat.
Par ailleurs, en 2023 selon laSies, un nouveau docteur sur trois (38 %) a obtenu sa thèse enmoins de 40 mois, soit environ la durée de financement des contratsdoctoraux. Tandis que 6 thèses sur 10 ont été soutenues au-delà desdélais impartis, ce qui laisse les doctorants sans ressources, pourcontinuer leurs travaux et subvenir à leurs besoins. Bien que79,2 % des doctorants en première année bénéficient d’unfinancement dédié pour leurs travaux de recherche, ce chiffremasque des disparités importantes entre les disciplines. En 2023seulement 50 % des doctorants en sciences humaines et socialessont financés, en baisse d’un point par rapport à 2022. Selon leSies, en 2023‑2024, 30 % d’entre eux exercent une activitérémunérée en parallèle de leur thèse.
La nécessité de supprimer ces fraisest d’autant plus pressante compte tenu de la précarité croissantedes doctorants. Une étude publiée par le syndicat étudiant la FAGEen mai 2022 révèle qu’un quart des doctorants ne parvient pas àsubvenir à leurs besoins. 
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons :
- de diminuer 20 000 000 d’euros des AE et des CP de l’action02 « Agence nationale de la recherche » du programme172 ;
-de transférer ces 20 000 000 d’euros en AE et en CP versl’action 03 « Formation initiale et continue de niveaudoctorat » du programme 150.
En effet, nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR carle fonctionnement sous forme d’appels à projets organise laconcurrence entre établissements et entre équipes de recherche (cequi a des conséquences désastreuses pour la recherche publique), auprofit de la mise en place de la gratuité del’université.