ART. 42	N°II-CF1976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1976
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Davi, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	7 500 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	7 500 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 500 000	7 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsun plan de recrutement d’assistantes sociales.
L’Unef, qui a publié son baromètre annuel tire la sonnetted’alarme : la précarité est grandissante,et les assistantessociales ont un rôle essentiel afin d’aider les étudiants endifficulté. 
Or, si on compte un assistantsocial pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est biendifférente en France où il n’y a qu’une assistante sociale pour12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvresuniversitaires et scolaires.
Nous proposons de recruter desassistantes pour atteindre un assistant social pour 7000 étudiants.Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d’euros lorsde la mission flash sur le financement des CROUS dont lesconclusions ont été présentées devant la commission des affairesculturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 22juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. Lacommunication des rapporteures précisait que « dans uncontexte d’accroissement de la précarité́ étudiante, unaccompagnement humain, et incarné, apparaît […] plus que jamaisnécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emploisattribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre derecruter davantage ».
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 7,5 millions d’euros des AE et des CP de l’action02« Agence nationale de la recherche » du programme 172(car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise laconcurrence entre établissements et entre équipes de recherche, cequi a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) endirection de l’action 02 « Aides indirectes » duprogramme 231 à hauteur de 7,5 millions d’euros en AE et en CP, cequi correspondant à la part du financement allouée par l’État auréseau des œuvres universitaires pour le recrutement d’assistantssociaux supplémentaires.