ART. 42	N°II-CF1977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1977
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	2 700 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 700 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 700 000	2 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députésSocialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à lalutte contre les violences sexistes et sexuelles à la missionenseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15.
L’observatoire des violencessexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur annonçait dansson baromètre 2023, qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir étévictime de violences sexuelle. Le travail mis en lumière par cetobservatoire nous montre la nécessité d’avoir un budget conséquentrattaché à la mission enseignement supérieur et recherche.
Par ailleurs, à l’image de ladernière loi de finance, les organisations étudiantes continuent demanifester une augmentation de la dotation . En effet, alors qu’uneétudiante sur vingt indique avoir été victime de viol, et qu’uneétudiante sur dix indique avoir été victimes de violences sexisteset sexuelles, il apparait nécessaire de continuer d’investirmassivement dans cette lutte.
Cet amendement vise donc à rétablirles crédits au sein du programme 150 et à les augmenter.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 15« Pilotage et support du programme » du Programme 150« Formations supérieures et recherche universitaire » de2 700 000 €.
- de diminuer d’autant les créditsinscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».