ART. 42	N°II-CF1980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1980
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Marion
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	10 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterles crédits alloués aux formations supérieures et à la rechercheuniversitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et endoctorat sur la recherche de provenances de biens culturels etd’accroître les moyens de recherche du Muséum national d’histoirenaturelle et du musée du Quai Branly.
En effet, le programme 150« Formations supérieures et recherche universitaire » sedécompose en plusieurs actions. L’action 02 précise les créditsdestinés à la formation initiale et continue de niveau master. Cetamendement propose de les amplifier afin que de nouveaux mastersémergent en France sur la recherche de provenances de biensculturels. L’Université de Nanterre a créé depuis la rentrée2022‑2023 une formation de Diplôme Universitaire « Recherchede provenances des œuvres d’art : circulations, spoliations,trafics illicites, restitutions » mais encore trop peud’universités ou d’écoles en ont fait de même. Or, la France sedoit de former davantage de spécialistes en recherche deprovenances si elle veut honorer ses engagements récents en matièrede restitution. En effet, depuis la loi n° 2023‑650 du 22juillet 2023, la France permet la restitution des biens culturelsayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutionsantisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et autorise, depuis laloi n° 2023‑1251 du 26 décembre 2023, la restitution de resteshumains appartenant aux collections publiques aux États étrangersdont ils sont issus. En outre, un travail est en cours, via unemission gouvernementale, pour étudier les voies d’autorisation dela restitution de restes humains appartenant aux collectionspubliques aux territoires de la République française dont ils sontissus, tels que les territoires d’Outre-mer. Pour que ces loispuissent être appliquées et ces restitutions réellement possibles,il est primordial de connaître l’existence de ces biens ou resteshumains restituables dans les collections publiques ainsi que leursprovenances. Cet énorme travail va requérir des compétences et desmoyens humains importants. Pour les obtenir et renforcerl’attractivité de ce métier, il est donc nécessaire de créer lesformations adéquates. 
En outre, l’action 03 répartit lescrédits destinés à la formation initiale et continue de niveaudoctorat. Or, pour mener à bien ce travail de recherche deprovenances des biens culturels présents dans les collectionspubliques, les musées vont aussi avoir besoin de doctorantsintéressés par mener leurs travaux de recherche dans leurscollections. Augmenter les moyens alloués à cette action vise doncà financer plus de doctorants en recherche deprovenances. 
Enfin, l’action 13 « Diffusiondes savoirs et musées » comprend les moyens consacrés aufonctionnement des musées scientifiques nationaux tels que leMuséum national d’histoire naturelle et le musée du quaiBranly et aux opérations d’informatisation et de mise en réseau descollections des musées scientifiques nationaux et des muséumsd’histoire naturelle en région. Augmenter les crédits versés àcette action permettra d’augmenter les moyens du Muséum d’histoirenaturelle et du musée du quai Branly qui disposent de nombreuxbiens culturels et restes humains dont la provenance mérite d’êtredéterminée. Ces moyens supplémentaires favoriseront également lepartage d’informations et la coopération entre les musées nationauxet régionaux, préalables indispensables à la réalisation d’uninventaire des biens culturels sans provenance identifiée présentsdans les collections publiques. 
Pour toutes ces raisons, cetamendement attribue 10 millions d’euros au programme 150« Formations supérieures et recherche universitaire ». Ilprévoit également une diminution des crédits alloués au programme« Recherche duale (civile et militaire) » mais uniquementà des fins de recevabilité financière. Le Gouvernement est invité àlever ce gage.