ART. 42	N°II-CF1996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1996
présenté par
M. Trébuchet, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	7 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	7 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des mobilisations de l’hiver 2023-2024, le gouvernement apris l’engagement d’augmenter de 13 à 20 millions d’eurosl’accompagnement à l’installation transmission en agriculture(AITA).
Pourtant, dans le projet de loi de finances pour 2025, lemontant dédié aux stages à l’installation est budgété à 2,5millions, comme en 2024. 
Nous demandons donc au gouvernement de tenir ses engagements,alors que près de 100 000 agriculteurs partiront à la retraite dansla dizaine d’années à venir, rendant absolument cruciaux lesdispositifs de soutien au renouvellement des générations.
Outre les 7 milliards d’euros proposés et du produit de la taxesur les cessions de terres rendues constructibles, le financementde l’AITA doit également passer par la reprise de l’examen par leParlement du projet de loi d’orientation agricole qui cristallisede nombreuses mesures appelées de leurs vœux par nos agriculteurset éleveurs, notamment le guichet France Service agriculture.
Pour des raisons de recevabilité financière, l’amendement minorel’action 1 “Moyens de l’administration centrale” du programme 215”Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” de 7millions d’euros et abonde l’action 3 du programme 206 “Appui aurenouvellement et à la modernisation des exploitationsagricoles”.