ART. 42	N°II-CF2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2021
présenté par
M. Causse, M. Berville, Mme Spillebout, M. Buchou, M. Fait, Mme Delpech et Mme Riotton
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.