ART. 42	N°II-CF2031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2031
présenté par
Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	4 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer une campagne nationale desensibilisation à l’éducation à la sexualité, d’un montant de 4millions d’euros, conformément à la budgétisation proposée par lecollectif pour une véritable éducation à la sexualité. Bien que laloi impose aux établissements scolaires de dispenser chaque annéetrois séances d’éducation à la vie affective, relationnelle etsexuelle, dans la réalité, ces cours sont insuffisamment mis enœuvre, laissant de nombreuses questions essentielles sans réponsepour les jeunes.
Une véritable éducation à la vie affective et sexuelle estindispensable pour permettre aux jeunes de comprendre les notionsde respect et de consentement, des valeurs fondamentales pourlutter efficacement contre les violences sexuelles, intrafamilialeset les situations d’inceste. Agir en amont, dès le plus jeune âge,en offrant une information claire et accessible, est essentiel pourprévenir les abus et violences en tous genres. Les affairesrécentes, comme celle des viols de Mazan, rappellent brutalementl’urgence d’une action préventive.
Cette campagne de sensibilisation nationale viserait àsensibiliser le grand public aux questions de consentement et derespect de l’intégrité de chacun. Par cet amendement, nousaffirmons que l’État a le devoir de garantir une éducation à lasexualité pour tous, et ainsi de promouvoir une société plusrespectueuse et mieux informée, capable de lutter efficacementcontre les violences et les abus.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest proposé d’abonder de 4 millions d’euros en AE et en CP l’action23 “Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes” duprogramme 137 “Égalité entre les femmes et les hommes”, pris surl’action 14 “Communication” du programme 124 “Conduite et soutiendes politiques sanitaires et sociales”. Il convient de noter que laproposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afinde respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas deponctionner le programme et nous appelons le Gouvernement à estimerle coût de cette expérimentation puis de lever le gage.