ART. 42	N°II-CF2035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2035
présenté par
Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Castellani, M. Bataille et M. Lenormand
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.