ART. 42	N°II-CF2051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2051
présenté par
M. Bouloux, M. Baumel, M. Castellani, M. Coquerel, M. Henriet, M. Lahais, M. Le Fur, Mme Simonnet et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	10 500 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	10 500 000	
TOTAUX	10 500 000	10 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement transpartisantravaillé avec l’Association nationale des Tiers-lieux vise àpérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant uneenveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-créditsautorisés en 2024, alors qu’elle a déjà subi une réduction de -30%par rapport à la LFI 2024 portée à 18 millions d’euros grâce à unamendement soutenu à l’unanimité par la commission desfinances.
En conséquence, les crédits de lasous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 duprogramme 112 « Cohésion des territoires » sont augmentésde 10,5 millions € en autorisations d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP) afin de maintenir un dispositif de soutienaux tiers-lieux et aux structures et actions qui, au national et enrégions, appuient le développement des tiers-lieux et contribuent àleur professionnalisation. 
Afin de garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, un prélèvement de 10,5 millions€ sur le programme 162 « Interventions territoriales del’État» est proposé. Cependant, les auteurs de l’amendementinvitent le gouvernement à lever ce gage, afin de ne pascompromettre d’autres actions stratégiques du programme.
Les tiers-lieux génèrent del’activité, du lien social et de la cohésion dans nosterritoires : 400 000 personnes formées, 25 000emplois directs, 50 000 structures hébergées, 13 millionsde spectateurs, plus de 50% des tiers-lieux engagés dans desprojets d’économie circulaire et dans l’accompagnement despersonnes en situation d’insertion. Répondant réellement auxbesoins de chaque territoire, ces initiatives souvent d’impulsioncitoyenne se sont rapidement développées : 1 800 tierslieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en 2023, enmétropole et outre-mer, en particulier dans les petites villes eten ruralité où elles progressent plus rapidement. 34% d’entre euxse situent en zone rurale.
Depuis leur lancement en 2019, cesont 382 Fabriques de territoires (49 M€) et 100 Manufactures deproximité (30 M€) qui ont été soutenues dans le cadre definancements pluriannuels variant de 50 000 à 250 000euros sur 3 ans. 55% des Fabriques de territoire soutenues ces 3dernières années sont situées dans des communes de moins de20 000 habitants, en particulier dans les QPV et ZRR, et yapportent des services culturels, sociaux et économiques, souventabsents ou en déclin, ainsi que la relocalisation de filièresproductives. Les tiers-lieux participent ainsi de la revitalisationde ces territoires fragiles.
Qu’il s’agisse d’inclusionnumérique, d’insertion professionnelle, d’apprentissage par lefaire, d’alimentation durable, d’accès à la santé, d’évènementsculturels, l’utilité sociale des tiers-lieux est largementplébiscitée par les élus locaux. Dans le cadre d’une enquête menéeavec les associations d’élus, 75% des élus valorisent le rôle destiers-lieux dans la lutte contre l’isolement et le renforcement dulien social. 
Poursuivre cette politique publiquede soutien aux tiers-lieux, avec des montants raisonnables auregard de la valeur sociétale apportée sur les territoires, répondà un objectif d’efficacité de la dépense publique et de cohérencede l’action menée :
Ces lieux mettent leur modèle économique au service des actionssolidaires d’inclusion et d’émancipation qu’ils conduisent aubénéfice des populations en difficulté. Mais leur localisation dansdes territoires fragiles, ruraux ou QPV notamment, ne leur permetpas de disposer de ressources propres suffisantes et justifie lesoutien de financements publics pour contribuer à la pérennité deleurs actions ;
Cette politique Tiers-lieux entre en cohérence avec d’autresdispositifs phares de l’Etat sur les territoires, qu’il s’agissesur le programme 112 des Villages d’avenir, des Petites villes dedemain qui souhaitent souvent disposer d’un tiers-lieu, ou depriorités d’autres ministères comme le  Plan « Culture etruralité » du ministère de la Culture. 43% des fabriques deterritoire en zones rurales développent des activités culturelles,et sont souvent des acteurs majeurs de ce Plan.
Le soutien de l’Etat est d’autantplus important que les tiers-lieux risquent grandement de perdre dusoutien de la part des collectivités locales en raison des fortesréductions budgétaires exigées d’elles. 
Enfin un appui financier de l’Etatà la structuration de ce mouvement de tiers-lieux, au traversnotamment de l’association nationale et des réseaux régionaux, etau déploiement d’actions transversales d’ingénierie, de formation,de création d’outils communs, est indispensable à leurprofessionnalisation et au transfert de savoir-faire. 
En maintenant dans le PLF 2025 unfinancement à hauteur de 13 millions € pour la sous-action« Tiers-lieux », il est proposé ainsi de préserverl’existence même d’une politique publique prometteuse dans seseffets, au service de la transition écologique, de l’inclusion etdu renforcement des solidarités sur des territoiresprioritaires.