ART. 42	N°II-CF2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2056
présenté par
M. Baptiste, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF 2025 ne prévoit pas de reconduire en 2025 une mesurecomplémentaire en faveur de la sécurité routière en outre-merqui était financée en 2024 à hauteur d’un million d’euros parl’action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports duprogramme 123 Conditions de vie outre-mer.
Or, la moyenne annuelle du nombre de personnes tuées parmillion d’habitants sur 2019-2021 est globalement plus élevée enoutre-mer que dans l’hexagone. Elle s’élève par exemple, pourun million d’habitant, à 171 décès en Nouvelle-Calédonie, 143 décèsen Guadeloupe ou 108 en Polynésie française contre 45 décès enFrance hexagonale. On observe par ailleurs en outre-mer unesurreprésentation des 25-34 ans, dont le taux de mortalité parmillion d’habitants est 3 fois supérieur à celui observé dansl’hexagone.
Le rapporteur spécial souhaite, par le dépôt de cetamendement, que les crédits visant à lutter contre ce fléau queconstitue l’insécurité routière, soient reconduits en 2025, àl’identique de ceux prévus en LFI 2024.
Cet amendement constitue un amendement de repli, le rapporteurspécial ayant déjà, par l’amendement n ° II-CF447, demandé à ce quel’intégralité des crédits inscrits à l’action 4 Sanitaire,social, culture, jeunesse et sport du programme 123 en LFI 2024soit reprise à l’identique dans le PLF 2025.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest proposé de majorer de 1 000 000 euros en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programmen° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à dueconcurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme138 Emploi outre-mer.