ART. 42	N°II-CF2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2057
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	130 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	130 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	130 000 000	130 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompenser les récentes annonces du Gouvernement, portant surplusieurs mesures salariales : revalorisation de 1,5 % dela valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indicesupplémentaires, augmentation des bas salaires, instauration d’uneprime exceptionnelle de pouvoir d’achat, relèvement des indices lesplus bas des catégories B et C, ainsi qu’un meilleur remboursementdes abonnements aux transports collectifs.
En 2024, 50 % des mesuressalariales ont été compensées en 2024 et de nouveau 50 % pour2025. 
La compensation, que partielledesdites mesures est un mauvaise signal pour les universités, lesplaçant un peu plus en difficulté financièrement. Depuis le passageaux Responsabilités et Compétences élargies (RCE), c’est lapremière fois que des mesures salariales applicables à l’ensemblede la fonction publique ne seront que partiellement consolidées enloi de Finances sur le programme 150. Cela traduit, une obligationde financement supplémentaire, pour les universités, a minima,de 130 millions d’euros par an, soit par prélèvements sur leursfonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnesd’emplois.
Ces 130 millions d’eurosreprésentent en équivalence l’absence de 1 500 emplois de maitresde conférences. Cette situation a déjà des conséquences sur leursmissions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que surleur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets dedécarbonation souhaités par le Président de la République. Eneffet, une trentaine d’universités pourraient être en déficit à lafin de l’année 2024, plus d’une soixantaine en 2025.
Le présent amendement vise donc àrenforcer de 130 millions d’euros, en autorisation d’engagement etcrédits de paiement, le programme 150 « Formations supérieureset recherche universitaire » à l’action 15 « Pilotage etsupport du programme » ; en prenant 25 millions d’euros,en autorisation d’engagement et crédits de paiement, à l’action01 « Développement de la technologie spatiale au servicede la science » du programme 193 « Recherchespatiale » ; en prenant 25 millions d’euros, enautorisation d’engagement et crédits de paiement, à l’action 2« Développement de la technologie spatiale au service del’observation de la terre » du programme 193 « Recherchespatiale » ; et en prenant 80 millions d’euros, enautorisation d’engagement et crédits de paiement, à l’action 04« Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193« Recherche spatiale ».
Le gage, destiné à satisfaire auxexigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé parle Gouvernement.