ART. 42	N°II-CF2078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2078
présenté par
M. Trébuchet, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	75 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	75 000 000	
dont titre 2	0	75 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder unfonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes deséleveurs liées aux maladies animales.
Le Premier ministre a annoncé audébut du mois d’octobre un fonds spécial de 75 millions d’eurospour l’indemnisation des pertes animales liées à la FCO 3. Ce fondsn’est pas budgété dans le PLF 2025 : le présent amendementvise ainsi à le prolonger en 2025, au vu des pertes attenduesl’année prochaine.
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, le présent amendement minore de 150 millionsd’euros le titre 2 de l’action 1 « Moyens del’administration centrale » du programme 215 « Conduiteet pilotage des politiques de l’agriculture » de 150 millionsd’euros et abonde de la même somme l’action 22 duprogramme 149 « Gestion des crises et des aléas de laproduction agricole ». Il est demandé au Gouvernement de leverle gage.