ART. 42	N°II-CF2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2083
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur et Mme Louwagie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	3 730 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	3 730 000	
SOLDE	-3 730 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliardsd’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que lasituation est « préoccupante », avec une trajectoire deréduction de la dette et des déficits « difficilementcrédible ». Régulièrement, cette institution demande auxresponsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible etdocumenté. 
Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, ilest temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Ilest donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisantnotamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus sepermettre d’entretenir. Leur financement, en 2023, représentait uncoût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.
La Plateforme de l’inclusion (groupement d’intérêt public) estl’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs et fonctionnementcouteux, dont l’État ne peut plus assumer la dépense. Sil’inclusion dans le milieu professionnel n’est pas à remettreen cause, l’Etat semble disposer de suffisamment de ressourcespour internaliser cette mission.
Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention del’Etat à la Plateforme de l’inclusion, issue du programme”Accès et retour à l’emploi” (P102) qui s’élève pour 2025à 3,730 millions d’euros. 
L’auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soitsupprimé, et que ses missions soient attribuées aux servicescompétents de l’Etat.
Dans le détail, 3,730 millions d’euros sont retirés de lamission “Structures de mise en oeuvre de la politique de l’emploi”(02).