ART. 42	N°II-CF2085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2085
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur et Mme Louwagie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	11 290 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	11 290 000	
SOLDE	-11 290 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliardsd’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que lasituation est « préoccupante », avec une trajectoire deréduction de la dette et des déficits « difficilementcrédible ». Régulièrement, cette institution demande auxresponsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible etdocumenté. 
Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, ilest temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Ilest donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisantnotamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus sepermettre d’entretenir. Leur financement, en 2023, représentait uncoût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travailest l’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs etfonctionnement couteux, dont l’État ne peut plus assumer ladépense. Composé d’un siège à Lyon, de 265 salariés et d’antennesrégionales, l’agence dit “favoriser le dialogue entre lesdirections, les salariés et leurs représentants ainsi que la miseen place de démarches qui s’appuient sur la concertation pouraméliorer collectivement le travail et accompagner sesévolutions”. 
Si l’auteur de cet amendement ne remet pas en questionl’importance de réfléchir sur les grandes mutations dans le milieuprofessionnel, et la prévention des maladies du travail, le coût del’Anact paraît disproportionné par rapport à ses résultats. Deplus, les services de l’Etat semblent suffisamment compétents pourprendre à leur charge les compétences de l’Anact, tout enéconomisant les frais de fonctionnement. 
Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention del’Etat à l’’Agence nationale pour l’amélioration desconditions de travail, issue du programme “Amélioration de laqualité de l’emploi et des relations du travail “ (P111) quis’élève pour 2025 à 11,29 millions d’euros. 
L’auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soitsupprimé, et que ses compétences soient réattribuées aux servicescompétents de l’Etat.
Dans le détail, 11,29 millions d’euros sont retirés à la mission”Santé et sécurité au travail” (01).