ART. 42	N°II-CF2091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CF2091
présenté par
M. Juvin, Mme Louwagie et M. Le Fur
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.